Revue des principales mesures de la loi de Finances pour 2020

L’équipe du département juridique et fiscal du bureau PwC d’Alger a l’honneur de vous présenter un résumé des principales dispositions juridiques et fiscales introduites par la Loi de Finances pour 2020.

L’introduction de la Loi de Finances s’inscrit cette année dans un contexte économique et politique complexe.

La Loi de Finances pour 2020 s’insère dans le cadre de la continuité du cadrage macroéconomique, initié depuis plusieurs années, visant à améliorer la gestion des finances publiques, mais aussi à maximiser les recettes fiscales, compte tenu de la situation économique actuelle.

Parmi les mesures phares contenues dans la Loi Finances pour 2020, figure la possibilité pour l’Etat algérien de recourir de manière sélective à des emprunts auprès d’institutions financières internationales et régionales pour le financement de projets stratégiques, structurants et ciblés suivant des critères prédéfinis.

De plus, la Loi Finances prévoit la limitation du champ d’application de la règle du partenariat local (règle dite 51/49) aux seuls secteurs stratégiques.

Enfin, la Loi de Finances 2020 introduit des facilitations procédurales en termes de déclaration, telle que la généralisation de la télé-déclaration pour les contribuables suivis par les centres des impôts de proximité (CPI).

Suivez-nous

Contactez-nous

Philippe Couderc

Philippe Couderc

Country Senior Partner PwC en Algérie, Associé Transactions, PwC France et Maghreb

Masquer