E-alerte - Mesures introduites par la Loi n°22-18 relative à l’investissement

La loi n°22-18 relative à l'investissement (ci-après dénommée la "Loi n°22-18") s’inscrit dans un contexte économique, social et sanitaire complexe marqué par la fin de la pandémie de la Covid-19 et vise à améliorer le climat des affaires en Algérie.

A cet effet, la Loi n°22-18 prévoit une série de nouvelles dispositions relatives à l'investissement, notamment des réaménagements des régimes d'incitations fiscales. En effet, parmi les mesures phares, on note la réintroduction du guichet unique dédié aux grands investissements et aux investissements directs étrangers, le renforcement des garanties de transfert des dividendes et des fruits de l'investissement ainsi que des garanties en matière de stabilité du cadre réglementaire. 

Dans ce contexte, l’équipe PwC Algérie a le plaisir de partager avec vous un résumé des principales mesures introduites par la Loi n°22-18.

L’équipe PwC Algérie vous souhaite une bonne lecture et reste, bien entendu, à votre entière disposition pour toute information complémentaire.